J.O. 86 du 11 avril 2006
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Décision n° 2006-161 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte
NOR : CSAX0601161S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Le mandat de Mme Guilène Tacoun-Catapoule, membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2006.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis